Conditions Générales de Vente
Bienvenue sur Export360 ! Veuillez lire attentivement nos Conditions Générales de Vente. Elles couvrent l'inscription, l'utilisation des outils, et notre politique. En utilisant notre site, vous acceptez ces conditions. Pour toute question, contactez-nous à direction@WEYB.com .
1. Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la fourniture des services proposés sur la plateforme Export360.
2. Accès à la plateforme
L'accès à Export360 est soumis à la création d'un compte utilisateur et à l'acceptation des présentes CGV. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes.
3. Propriété intellectuelle
Tous les éléments de la plateforme (visuels, contenus, méthodologies, etc.) sont la propriété exclusive de WEYB et sont protégés par le droit d'auteur
4. Responsabilités
WEYB s'engage à fournir les services avec la plus grande diligence. Les recommandations fournies par Export360 sont des guides à valider par l'utilisateur qui en assume la responsabilité.
5. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur. Elles ne sont ni cédées ni revendues à des tiers.
6. Durée et Résiliation
Pour les offres payantes, l'accès est souscrit par période d'engagement minimale de 1 mois ou 12 mois renouvelable par tacite reconduction.
7. Loi applicable
ObjetLes présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents.